La société CIEL TELECOM, dont le siège est situé 4 Rue du Dahomey, 75011 Paris, a pour activité la fourniture de services de téléphonie. Dans ce cadre, les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

En vertu du principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

1- Données collectées

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact: nom de l’entreprise cliente, SIRET, adresse de l’entreprise, nom, prénom, adresse email du représentant de l’entreprise, si le client est une personne physique : nom et prénom, e-mail, code client, numéros de téléphone..
• Données relatives aux commandes : détail des commandes, prix des abonnements, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données d’usage: notamment pages web visitées, destinations appelées
• Données de connexion : notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage
• Données commerciales: liste des produits et services dont vous bénéficiez
• Données de contenus : courriers adressés, détails des appels téléphoniques, certains conservations téléphoniques sont également susceptibles d’être enregistrées

2- Usage des données collectées et bases légales de traitement

Ce fichier est utilisé afin :

• d’exécuter le contrat conclu (mise en place d’une ligne téléphonique, fourniture des services, livraison des produits),
• à des fins probatoires et de détection des fraudes ou d’amélioration de la qualité du service.
• pour améliorer et personnaliser les offres et services (intérêt légitime). Sauf opposition de votre part, vous pouvez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de CIEL TELECOM pour des services analogues à ceux que vous utilisez.
• exécuter des obligations légales (réponse à des réquisitions etc)
• Après avoir donné votre consentement, pour vous proposer des produits non analogues à ceux déjà fournis.

3- Destinataire des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de CIEL TELECOM, ses soustraitants et/ou partenaires.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, des données sont susceptibles d’être traitées hors de l’union européenne. Dans ce cas, ces traitements se font conformément à la règlementation en vigueur ou sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution de la livraison de votre produit et / ou service.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’informations des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

4- Durée de conservation des données

Les données listées précédemment sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et selon les dispositions légales applicables.

Ainsi, s’agissant des données personnelles traitées dans le cadre du contrat, elles seront conservées jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, celles utilisées pour la prospection commerciale seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

Les données personnelles dont CIEL TELECOM a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès limités ou de mesure d’anonymisation.

5- Règles spécifiques au démarchage téléphonique

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée «Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur
le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Oppostel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

6- Annuaire universel

Le Client est informé que pour les services de téléphonie Fixe, et sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées figurent sur la liste annuaire des abonnés au Service tenue par CIEL TELECOM et pourront être transmise à des Sociétés éditant ou fournissant des services d’annuaires téléphoniques.

Le Client est informé qu‘il peut gratuitement, et à tout moment exercer les droits suivants et conformément à l’article L 10 et suivants du code des Postes et des télécommunications, sur les données de la Liste le concernant:

• Tout utilisateur pourra demander à ce que son adresse postale n’apparaisse pas ou que ces listes ne comportent pas de référence à son sexe (prénom masqué), ces deux possibilités pouvant être restreintes en cas d’homonymie
• Tout utilisateur pourra demander à ce que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection directe, sauf en ce qui concerne les services de l’opérateur lui-même (liste « Anti-prospection ». Les utilisateurs qui auront effectué ce choix seront directement identifiables dans les annuaires par un signe distinctif
• L’utilisateur pourra demander à ne pas pouvoir être identifié à partir de son seul numéro de téléphone (liste « Anti-recherche inversée »)
• L’utilisateur pourra, sous sa responsabilité, demander à ce que sa profession soit précisée
• L’utilisateur pourra demander l’inscription de son adresse électronique qui apparaîtra dans les annuaires mis en ligne
• enfin, l’abonné pourra demander, sous réserve de leur accord, l’inscription des autres utilisateurs de sa ligne.

Le Client est informé qu’il peut dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978, rectifier, compléter, clarifier et mettre à jour ou effacer les données de la liste le concernant.

Le Client est informé que le délai de parution des informations le concernant dans les annuaires des différents éditeurs dépend des conditions et fréquences de parution, propres aux Editeurs. En conséquence, CIEL TELECOM ne s’engage sur aucun délai de parution des données du Client.

Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et procèdent à des traitements sur certaines des données transmises.

Pour les services Mobiles, le Client est informé que ses coordonnées ne figurent sur aucune base annuaire, ne sont transmises à aucun éditeur, sauf demande expresse contraire de sa part.

7- Droits des personnes

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en demandant l’accès, la modification ou suppression de vos données personnelles à ce service via le formulaire de contact accessible depuis la page DONNEES PERSONNELLES accessible sur notre site.

Vous pouvez également envoyer un courriel à notre Responsable RGPD : dpo@cieltelecom.com.

Vous pouvez aussi envoyer votre demande en nous contactant au 02 46 65 02 90 ou directement par courrier postal : Responsable RGPD Ciel Telecom, 50 route du chêne, 72230 Arnage. Vous devrez alors fournir vos noms, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

8- Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications en raison des
évolutions législatives et règlementaires.